Politique de protection des données personnelles – Perméabilité Terra (RGPD)

Dernière mise à jour : 28 août 2026

1. Objet

La présente politique a pour objectif d’informer les clients, prospects, fournisseurs, partenaires et utilisateurs du site internet de Perméabilité Terra sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées, conservées et protégées, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et à la réglementation française applicable.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

Perméabilité Terra
Adresse : 3 Résidence du Trégor, 35131 Chartres de Bretagne
SIRET : 83950158200036
Contact: contact@permeabiliteterra.fr
Tel : 06 38 73 23 76

Pour toute question concernant la protection des données personnelles, vous pouvez contacter :
[adresse e-mail dédiée RGPD / contact]

3. Données personnelles collectées

Selon les services utilisés et les échanges avec Perméabilité Terra, nous pouvons être amenés à collecter notamment :

• nom et prénom ;
• adresse postale ;
• adresse e-mail ;
• numéro de téléphone ;
• informations relatives à l’entreprise et à la fonction professionnelle ;
• informations nécessaires à l’établissement de devis, contrats et factures ;
• informations communiquées dans le cadre de demandes de renseignements ou de prestations ;
• données techniques nécessaires au fonctionnement du site internet, le cas échéant.

Perméabilité Terra veille à ne collecter que les données nécessaires aux finalités poursuivies.

4. Finalités du traitement

Les données personnelles peuvent être utilisées pour :

• répondre aux demandes de contact et de renseignements ;
• établir et gérer les devis ;
• assurer l’exécution des prestations et des contrats ;
• gérer la relation client ;
• établir les factures et assurer le suivi comptable ;
• organiser les interventions et rendez-vous ;
• assurer le suivi des demandes et réclamations ;
• envoyer des informations commerciales lorsque la réglementation l’autorise ;
• assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site internet ;
• respecter les obligations légales et réglementaires de Perméabilité Terra.

5. Bases légales

Les traitements réalisés par Perméabilité Terra reposent, selon leur finalité, sur différentes bases légales prévues par l’article 6 du RGPD :

• l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles ;
• le respect d’une obligation légale, notamment en matière comptable et fiscale ;
• l’intérêt légitime de Perméabilité Terra, notamment pour assurer la gestion de sa relation avec ses clients et la sécurité de ses outils ;
• le consentement, lorsque celui-ci est requis, notamment pour certaines opérations de prospection commerciale ou l’utilisation de cookies.

6. Destinataires des données

Les données personnelles sont destinées aux personnes habilitées au sein de Perméabilité Terra.

Elles peuvent également être communiquées, lorsque cela est nécessaire, à des prestataires et sous-traitants intervenant pour le compte de Perméabilité Terra, notamment pour :

• l’hébergement et la maintenance informatique ;
• la gestion comptable ;
• les services de messagerie ;
• les outils de gestion commerciale ;
• les prestations techniques nécessaires à l’activité.

Ces prestataires n’accèdent qu’aux données nécessaires à l’exécution de leurs missions et sont tenus de respecter les obligations applicables en matière de protection des données.

Les données ne sont pas vendues ni louées à des tiers.

7. Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant une durée proportionnée à leur finalité.

À titre indicatif :

• prospects : pendant la durée nécessaire au suivi de la relation commerciale et, lorsque cela est applicable, jusqu’à trois ans à compter du dernier contact ;
• clients : pendant la durée nécessaire à la gestion de la relation contractuelle, puis pendant les durées légales applicables ;
• documents comptables et factures : pendant la durée imposée par la réglementation ;
• données utilisées à des fins de prospection : conformément aux durées applicables et aux recommandations de la CNIL.

À l’issue de ces périodes, les données sont supprimées ou, lorsque cela est nécessaire, archivées conformément aux obligations légales.

8. Sécurité des données

Perméabilité Terra met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre la perte, la destruction, l’accès non autorisé, la modification ou la divulgation.

L’accès aux données est limité aux personnes qui en ont besoin dans le cadre de leurs fonctions.

9. Transfert de données hors de l’Union européenne

Perméabilité Terra privilégie des prestataires permettant de traiter les données au sein de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen.

Lorsque des données sont transférées vers un pays situé hors de cet espace, Perméabilité Terra s’assure que le transfert est réalisé conformément aux exigences du RGPD et qu’un niveau de protection approprié est garanti.

10. Droits des personnes

Conformément à la réglementation applicable, toute personne dispose, selon les conditions prévues par le RGPD :

• d’un droit d’accès à ses données ;
• d’un droit de rectification des données inexactes ;
• d’un droit à l’effacement dans les cas prévus par la réglementation ;
• d’un droit à la limitation du traitement ;
• d’un droit d’opposition à certains traitements ;
• d’un droit à la portabilité de ses données lorsque celui-ci est applicable ;
• du droit de retirer son consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci.

Pour exercer ces droits, il est possible d’adresser une demande à :

Perméabilité Terra : contact@permeabilteterra.fr
ou : 3 C Résidence du Trégor, 35131 Chartres de Bretagne

Une preuve d’identité pourra être demandée lorsque cela est nécessaire afin d’éviter toute divulgation à une personne non autorisée.

11. Réclamation auprès de la CNIL

Si une personne estime, après avoir contacté Perméabilité Terra, que ses droits relatifs à ses données personnelles ne sont pas respectés, elle peut introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

12. Mise à jour de la politique

Perméabilité Terra peut modifier la présente politique afin de tenir compte des évolutions réglementaires, techniques ou de ses activités.

La version en vigueur est celle publiée sur le site internet ou communiquée aux personnes concernées.